À l’approche d’une échéance électorale, la communication numérique des collectivités et des élus entre dans un cadre juridique strict. Sites institutionnels, réseaux sociaux, blogs, newsletters ou supports digitaux : aucun canal n’échappe aux règles encadrant la propagande électorale.

Pour les décideurs publics, élus locaux ou équipes de campagne, comprendre ces obligations n’est pas seulement une question de conformité. C’est une condition essentielle pour sécuriser sa communication, éviter les sanctions et garantir la légitimité de sa démarche numérique.
À partir du 1er septembre 2025, début officiel de la période pré-électorale, la vigilance doit être totale.

Un cadre juridique clair mais exigeant

La communication politique numérique est encadrée par plusieurs dispositions du Code électoral qui s’appliquent à tous les supports diffusés en ligne.

L’article L.48-1 précise que les règles relatives à la propagande électorale concernent également les messages diffusés par voie électronique. Autrement dit, un site internet, une publication sur un réseau social ou un contenu numérique peuvent être juridiquement considérés comme de la communication électorale.

L’article L.52-1 interdit, dès l’ouverture de la période pré-électorale, toute campagne de promotion des réalisations ou de la gestion d’une collectivité sur le territoire concerné par le scrutin. Cette règle s’applique à l’ensemble des supports institutionnels : site web de la collectivité, publications officielles, communication digitale ou supports numériques financés par la structure publique.

L’article L.52-8 va plus loin en interdisant à un candidat de bénéficier d’avantages directs ou indirects provenant d’une personne morale, notamment une collectivité. Concrètement, un élu ne peut pas utiliser un site institutionnel financé par la collectivité pour valoriser son action ou soutenir sa candidature.

Le non-respect de ces règles peut entraîner des conséquences lourdes : rejet du compte de campagne, sanctions financières, voire inéligibilité.

Sites internet institutionnels : neutralité et vigilance

Durant la période pré-électorale, le site internet d’une collectivité doit rester strictement neutre. Le juge électoral analyse plusieurs critères pour déterminer si un site a servi de support à une communication électorale :

• L’antériorité du site, c’est-à-dire son existence avant l’ouverture de la période pré-électorale.
• La régularité des mises à jour, afin d’éviter toute accélération suspecte de la communication.
• La stabilité de la structure et de l’identité visuelle.
• Et surtout, la neutralité du contenu publié.

Une collectivité peut moderniser ou créer un site internet durant cette période, à condition que celui-ci ne serve qu’à informer les citoyens. Les contenus ne doivent en aucun cas valoriser l’exécutif local, ses actions ou ses projets.

Par mesure de prudence, il est généralement recommandé de retirer toute publication pouvant être perçue comme promotionnelle, même si elle a été mise en ligne avant la période pré-électorale.

Réseaux sociaux : distinguer communication institutionnelle et politique

Les réseaux sociaux représentent aujourd’hui un canal majeur de communication publique. En période pré-électorale, leur usage doit être strictement encadré.

Les comptes officiels d’une collectivité doivent adopter une posture neutre et institutionnelle, limitée à la diffusion d’informations administratives ou de service public. Toute communication valorisant l’action d’un élu ou pouvant influencer les électeurs peut être considérée comme irrégulière.

Le candidat, en revanche, peut utiliser ses propres comptes personnels ou de campagne, à condition qu’ils soient clairement distincts des comptes institutionnels. L’absence de distinction peut être interprétée comme une confusion volontaire, susceptible d’être sanctionnée.

En cas de contentieux, le juge ne se limite pas au contenu publié. Il analyse également l’impact réel de la communication : portée, nombre de vues, interactions, partages et commentaires. La communication numérique laisse des traces mesurables, qui peuvent devenir des éléments d’évaluation juridique.

Blog de l’élu : une prudence renforcée

Le blog d’un maire ou d’un exécutif local, lorsqu’il est financé par la collectivité, constitue un support sensible en période pré-électorale. Sa vocation éditoriale — réagir à l’actualité, prendre position, valoriser des projets — peut facilement être assimilée à une communication politique.

Pour éviter tout risque, il est généralement recommandé de suspendre ce type de support pendant la période pré-électorale.

Un candidat peut toutefois créer son propre blog de campagne. Dans ce cas, les dépenses liées à l’hébergement et à la gestion doivent être intégrées au compte de campagne. Il est également essentiel que l’identité visuelle de ce blog soit clairement distincte de celle des supports institutionnels, afin d’éviter toute confusion.

Communication digitale et responsabilité stratégique

Au-delà du cadre juridique, la communication numérique en période pré-électorale engage la responsabilité stratégique des décideurs publics. Une erreur de positionnement, un contenu ambigu ou une confusion entre communication institutionnelle et communication politique peuvent fragiliser une campagne et exposer à des recours.

Dans ce contexte, la création ou la refonte d’un site web doit être pensée avec rigueur : neutralité éditoriale, séparation claire des supports, conformité réglementaire, transparence des financements et cohérence des usages numériques.

Le digital est aujourd’hui un levier majeur de visibilité politique, mais il doit s’inscrire dans un cadre maîtrisé.

Créer un site en période pré-électorale : une démarche encadrée

Créer ou moderniser un site web reste possible durant la période pré-électorale, mais l’objectif doit être strictement informatif. Le site doit répondre à une logique de service public et non de promotion politique.

La ligne de conduite est simple : informer sans valoriser, communiquer sans influencer, structurer sans promouvoir.

Pour les équipes politiques et les collectivités, s’appuyer sur un accompagnement professionnel permet de sécuriser la démarche, garantir la conformité réglementaire et éviter les risques juridiques.

Conclusion

La communication numérique en période pré-électorale ne s’improvise pas. Sites internet, réseaux sociaux, blogs ou supports digitaux doivent respecter un cadre juridique précis, fondé sur la neutralité, la transparence et la distinction claire entre communication institutionnelle et communication politique.

Dans un environnement où le digital joue un rôle central, maîtriser ces règles est indispensable pour sécuriser sa stratégie, préserver la légitimité de sa communication et éviter toute contestation.

Créer un site web dans ce contexte reste possible à condition de le faire avec méthode, prudence et conformité.